2) Sous réserve du paragraphe (3), n’est pas admissible à présenter une demande de suspension du casier la personne qui a été condamnée :

Personnes inadmissibles

a) soit pour une infraction visée à l’annexe 1;

Ceci est un extrait donc même si c'est ton premier délit tu na pas de chance de te rattraper dans la vie. Je suis contre les récidivistes mais pas les 2e chances.

Rep a Boisvenu: Non je veut que en tout temps la police puisse détecter mais je l'ai lu le projet de loi: TOUTES infraction lister dans l'annexe 1 meme si c'est le premier délit n'aura pas le droit d'obtenir un pardon et vous me dite que c'est juste pour les rédivistes....pouvez-vous me souligner le passage ou ils disent que le pardon est interdit juste a partir du 3e offense ? car selon ma compréhension sa touche toute infranction a l'annexe 1 même si c'est ton premier délit. Merci sa serait apprécier que je puisse avoir un éclaircissement la dessus bonne journée

Repose à Steve...

Il n'en n'est rien et je ne sais pas d'où vous prenez cette information sur le pardon.

Ce que le projet de loi fera c est d'eliminer le pardon pour les récidivistes, notamment les prédateurs sexuels à leur TROISIÈME crime.

Êtes vous en faveur qu'un tel prédateur ne puisse plus être détecté des policier?

Mesure plus sévere pour les récidiviste.....aucun probleme avec ca mais vous visez aussi a ne plus accorder de pardon meme aux premieres offence

Bonjour Monsieur GAVE,J'allais justement pptirciaer e0 la conversation en e9voquant la possible fe9de9ration des Etats Europe9ens Mais je vois qu'il y a eu plus rapide que moi. Mais je vous soumets ne9anmoins ma re9flexion :Je suis heureux que vous ayiez fait re9fe9rence e0 l'Histoire. Pour ma part, lorsqu’en 1989 le Mur de Berlin est tombe9, je me suis fait cette re9flexion : ab ab La classe ouvrie8re va connaeetre la fin de la pe9riode dore9e et elle va eatre ramene9e e0 ce que e9tait en vigueur au de9but du XXe8me voire meame au XIXe8me sie8cle. bb bb Seulement, il fallait un phe9nome8ne majeur (politique ou e9conomique) pour provoquer cet effondrement ; mais lequel ? Les anne9es ont passe9.Dans le meame temps, quelqu’un estimait au contraire que nous allions connaeetre la Fin de l’Histoire. Bien pie8tre erreur, apre8s coup, car nous ressentons aujourd’hui, au contraire, un emballement de l’Histoire car les e9ve9nements qui surviennent aujourd’hui ne re9sultent pas de la confrontation simpliste de deux blocs mais par l’imbrication des e9conomies devenues multipolaires.Or, il me semble que nous y sommes arrive9s pre9cise9ment, e0 cet e9ve9nement majeur, avec la crise de notre monnaie commune : l’Euro. Nous voyons de9je0 se profiler dans notre pays les premie8res le9zardes qui semblent devoir mettre fin e0 l’e2ge d’or : Re9forme des retraites (allongement du temps de travail e0 l’e9chelle de la vie humaine, accroissement du nombre de contrats pre9caires voire meame multiplication des stages non re9mune9re9s alias ab travail ex-ille9gal bb…).Mais ces exemples ne sont le0, e0 mon humble avis, que la manifestation de l’e9cume des vagues car c’est la seule chose que nous sommes en mesure de percevoir ou qu’on nous laisse entrevoir. Le mouvement de fond est ailleurs et c’est la lecture du livre de Annie Lacroix Riz ab LE CHOIX DE LA DEFAITE Les e9lites frane7aises dans les anne9es 1930 bb (Editeur Armand Colin) qui me fait penser ainsi, ouvrage richement documente9 de re9fe9rences d’Archives que je conside8re comme e9tant un prolongement de l’e9crit de Marc Bloch auquel le titre a e9te9 attribue9 de manie8re posthume : ab L’ETRANGE DEFAITE bb.Quelques points de repe8res, qui me sont personnels, m’inclinent e0 penser ainsi, et de9trompez-moi, je vous prie, si vous pensez que je suis dans l’erreur :- Tout d’abord, la politique e9conomique tout comme la politique e9trange8re au niveau des pays ne s’exerce pas au jour le jour. Je ne pense pas que les chancelleries ou que les banques centrales soient des salles de trading, prenant leurs de9cisions de fond au jour le jour ? Ainsi, pour le cas qui nous pre9occupe, il convient non pas de regarder ce qui se passe aujourd’hui en plein milieu de la crise de l’Euro, mais interrogeons-nous plutf4t sur les de9cisions qui ont pre9side9 e0 la cre9ation de l’Euro et avant meame cela, e0 la cre9ation de l’Unite9 Europe9enne ; c’est e0 dire tentons de discerner les grandes lignes directrices qui nous ont conduit le0 of9 nous sommes. Ensuite, examinons les diffe9rentes hypothe8ses qui ont e9te9 e9value9es e0 ces points de de9part et les choix mis en œuvre. Regardons si l’hypothe8se de la de9ficience d’un Etat ou de plusieurs avait e9te9 e9voque9e et si oui, ve9rifions si les conse9quences avaient e9te9 correctement e9value9es et quelles me9thodes ont e9te9 analyse9es pour en corriger les effets ? Nous y trouverions peut-eatre le0 ou seulement une partie de la re9ponse e0 nos interrogations actuelles. Gouverner, c’est pre9voir, n’est-ce pas ?- Je ne peux admettre ensuite que la situation que nous connaissons actuellement re9sulte du seul concours de malheureuses circonstances ou d’impre9vus. De meame, certains ne devraient-il pas se battre la coulpe de n’avoir pas vu qu’en associant certains pays e0 l’Euro, ils entreprenaient un passage en force scandaleux attribuant ensuite aux me9chants spe9culateurs les coups de boutoir successifs que subit cette monnaie e0 cause du comportement irresponsable de certains gouvernants incapables d’inculquer la vertu e9conomique e0 leurs citoyens, allant jusqu’e0 donner sans aucune e9le9gance un surnom d’animal de basse-cour e0 ces pays ?- Lors de son discours d’adieu e0 l’Assemble9e Europe9enne e0 STRABOURG, je me souviens que le Pre9sident de la Re9publique, Frane7ois MITTERRAND, a prononce9 cette phrase : ab ab Le nationalisme, c’est la guerre ! bb bb. On peut ne pas aimer cette personne, son action, sa pense9e, chacun est libre. Mais pour ma part, je ne peux refuser de porter e0 son cre9dit, ce jour le0, cette parole sense9e, meame si je n’e9pouse pas ses ide9es.- Le traite9 e9tablissant une Constitution pour l'Europe qui a eu lieu le 29 Mai 2005 a e9te9 rejete9 en France, par re9fe9rendum alors qu’il avait e9te9 adopte9 le 19 juin 2004 par les 25 chefs d’e9tat et de gouvernement des pays membres. Qu’e0 cela ne tienne, les dispositions seront reprises dans le Traite9 de Lisbonne qui sera ratifie9 par le Congre8s frane7ais le 07 fe9vrier 2008. De manie8re plus triviale, les citoyens frane7ais sont donc immatures et ne distinguent pas of9 se trouvent leurs vrais inte9reats ; donc, il convient d’agir sans eux, comme les parents avec les enfants : ab on demande ce que veulent les enfants, mais finalement ce sont les parents qui de9cident ! bb Cela est certes vrai par humour mais malheureusement ab non de9mocratiquement bb vrai e9galement.Donc, ces repe8res me conduisent e0 penser qu’envisager la sortie d’un pays ou de plusieurs pays de l’Euro n’est pas envisageable. C’est certainement un des chemins de la facilite9, le plus radical et le plus rapide, mais ses conse9quences centripe8tes pour l’Europe aurait des effets incommensurables. Un ministre de l’e9conomie italien avait fait le rapprochement entre le traite9 de Wesphalie en 1648 qui mettait fin e0 la guerre de Trente Ans et le traite9 de Maastricht. L’inconscient populaire garde en me9moire les terribles conse9quences de cette guerre de Trente Ans (L’arbre aux pendus de Jacques Callot 1643) et plus pre8s de nous, l’Anschluss, la Seconde Guerre Mondiale. Non, le repli pour ne pas dire le retrait d’un seul Etat aurait des conse9quences incalculables et irre9versibles ! Quelles seraient les nouvelles relations entre la Gre8ce et la Turquie, avec la question chypriote, toujours pendante ? Quelles seraient les relations entre l’Allemagne et la Pologne avec la question des territoires pris par la Pologne sur l’Allemagne e0 la fin de la guerre ? Ceux ne sont le0 que des exemples. Toutes les questions pouvant conduire e0 des situations belliqueuses, meame celles qui semblaient e0 jamais oublie9es pourraient re9apparaeetre !Non, l’Euro n’est pas un simple jeu d’e9criture comptable. Si d’aucun rame8ne la question de l’Europe e0 la seule dimension de sa monnaie chancelante, il se trompe gravement. Tel est mon sentiment. Comme dans une famille, c’est dans la difficulte9 que l’on e9prouve ses liens et nous arrivons e0 un carrefour of9 un choix devra eatre ope9re9 : Ou nous tombons chacun de notre cf4te9, cherchant petitement des alliances e0 droite ou e0 gauche au gre9 de nos inte9reats du moment et nous seront, quoi que l’on fit, balaye9s par le vent de l’Histoire ou alors nous nous rassemblons encore davantage, abandonnant les derniers oripeaux de la vielle Europe pour re9aliser Un ve9ritable Etat Europe9en digne de ce nom (le fe9de9ralisme ?)N’est ce pas un Pre9sident de la Re9publique Frane7aise, le Ge9ne9ral De Gaulle, qui e9voquait une Europe, de l’Atlantique e0 l’Oural ?L’expe9rience est une lanterne qui n’e9claire que le passe9 et le futur est l’e9criture de tous les possibles. Avec cette crise, oserons nous franchir ce Rubicon ?Bien amicalement.

I believe Mr. Bergeron actually makes my point: We need more court rooms, lawyers and judges.
Sending the wrong people to jail only furthers their criminal education.
A person arrested under extenuating circumstances would be forcibly sent to jail, in a situation
where a Judge may think that was too harsh.
When this ends up costing millions more per year, what do you think the conservatives will do?

Privatize Jails.

And I hope you agree that Jail-for-profit is a terrible thing.

Bonjour,

Merci pour le bon travail que vous faites. Enfin on se bat pour les victimes et non les criminels. Ces pauvres petits criminels qui souffrent tellement (par leur propre faut en passant). Ils sont mieux traités que nos ainés en CHSLD, eux ils ont de très bon repas, des jeux vidéos, de l'aide psychologique, ils peuvent étudier, etc... alors que leurs victimes doivent se battre pour avoir de l'aide en plus d'avoir eu leur vie brisée par des ciminels. On doit dire stop! Ça suffit, c'est assez. Comment se fait-il qu'un pédophile a seulement une peine de 6 mois à brasser de la sauce à spaghetti alors que la vie de sa victime est détruite, sa victime ne s'en remettra jamais, elle ne pourra pas oublier. On doit dire haut et fort que ce qui compte pour notre société c'est la défense des honnêtes gens et des victimes. Les criminels n'avaient qu'à bien se tenir. La réhabilitation fonctionne? ha oui? ça doit être pour cela qu'il y a autant de récidiviste! Il y a des gens, même certains jeunes hélàs, qui sont irrécupérables, il faut s'ouvrir les yeux et regarder la vérité en face.

Poursuivez votre excellent travail et n'écoutez surtout pas le ministre Fournier du Québec, il ne nous représente pas du tout!

On verra si le PLC sera élu dans 4 ans. Le Parti Conservateur aboli le registre des armes a feu car sa coute cher et que sa aurait pas empecher les tuerie. En quoi augmenter les peines et ABOLIR les pardon va empecher les crimes ? donc si le PLC pense comme le parti conservateur, aux prochaine élections ils vont abolir le C10 car les crime n'aurons pas baisser et que c'est couteux. Il va encore avoir des crimes malheureusement. La personne qui va sortir de prison on va lui dire tu as fini ta peine maintenant sois un bon citoyens mais il ne pourra pas travailler dans beaucoups d'entreprise car on va toujours refuse de le réhabiliter ( demande de pardon). Continuez de meme jai jamais été libéral mais je vais l'etre juste pour espérer que le Canada reviens comme avant.

Bonjour
Je tiens à vous félicitez pour votre excellent travail et votre implication dans le projet de loi C-10.

J'ai écouté les interventions de Mme Jong, de Mme Lacasse et de M. Bellemarre, au comité du sénat qui étudie le projet de loi C-10. Il faut félicitez le courage de ces deux dames, et leurs témoignages résumaient très bien la pensée de toutes les victimes et les proches des victimes.

Mais il faut surtout parlé de l'excellent témoignage de M. Bellemarre qui a parfaitement résumé tout le contexte qui se vit ici au Québec concernant la justice et le projet de loi C-10. Beaucoup de gens qui se sont fait endormir par les détracteurs de ce projet de loi, devraient s'ils le peuvent écouter le témoignage au complet de maitre Bellemarre. Si quequ'un après ce témoignage n'est pas convaincu que le projet de loi C-10 est une bonne chose pour le bien de tous les Canadiens, c'est qu'il agit par pur partisannerie politique.

Comme le disait M. Bellemarre, il faut avoué que les explications en détail du projet de loi ont tardés et que les détracteurs ont réussis à lancé un paquet de faussetés, ce qui n'a pas aidé. Mais ici au Québec , les médias de gauche anti-conservateur semblent être en majorité, alors il est difficile d'être bien informé. Une chance que vous étiez la pour expliquer plus en profondeur le projet de loi. S'il y a une chose que les conservateurs doivent absolument amélioré, c'est le système de communication au Québec.

Monsieur Paul

Je vous réfère à une lettre qu'un expert a écrit dans La Presse l'automne dernier. Vous verrez, que même un expert interne partage notre point de vue. Quant à comparer le Texas au Canada, cela relève de l'ignorance du dossier ou d'un esprit fermé à comprendre le projet de loi C-10. Je vous invite à lire le blog sur le sujet du Texas, vous y trouverez de l'information qui ne vous fera pas changer d'idée j'en suis certain..:-)

LA LETTRE

La baisse de la criminalité s'explique par le vieillissement de la population et des modifications culturelles (les gens deviennent plus intolérants au crime) plutôt que par le supposé succès des programmes d'intervention, explique Éric Bergeron

Éric Bergeron

L'auteur est psychologue aux Services correctionnels du Canada et expert à la Cour criminelle du Québec.

Le débat sur le projet de loi C-10 n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de l'incapacité de la société québécoise d'entretenir un débat intelligent autour de questions touchant l'ensemble de la population.

La rationalité est absente du débat, remplacée par l'éternel réflexe de protection identitaire, le fameux «On est différent au Québec». La discussion est monopolisée par les acteurs habituels qui ne font que ressasser des éléments plaidant en faveur de leur opinion, sans souci d'objectivité.

Les intervenants au dossier - universitaires, ministres, avocats -, n'ont jamais pour la plupart oeuvré directement dans l'intervention. Ils discutent de tels sujets sur le seul plan théorique, ignorant la plupart du temps tout de la réalité du terrain et de la difficulté de l'intervention. Or, les recherches démontrent l'impact très réduit de nos programmes d'intervention.

Ces acteurs font souvent ressortir la baisse du taux de criminalité. Mais cette baisse s'explique en grande partie par le vieillissement de la population et des modifications culturelles (les gens deviennent plus intolérants au crime - moins de dénonciations). Cette courbe descendante est observée dans toutes les sociétés modernes et n'est pas attribuable au supposé succès de nos programmes d'intervention fédérale.

Tout intervenant de terrain, habitué au sous-financement chronique des procureurs de la Couronne, est bien au courant que la majorité des accusations portées contre les individus représentent toujours un marchandage à la baisse. On s'assure du plaidoyer de culpabilité et on réduit ainsi la charge de travail, déformant complètement la réalité (des meurtres au deuxième degré deviennent des homicides involontaires, etc.).

Ce qui est remarquable dans ce débat, c'est de voir comment l'enjeu a été perverti par les tenants de la pensée unique. Le discours du ministre Jean-Marc Fournier en est l'exemple parfait: nous, au Québec, nous sommes pour la réhabilitation, non pour la répression. Aucun intervenant ne vous explique en quoi ces deux approches s'excluent mutuellement. La pensée unique n'a toutefois pas besoin de justification, elle affirme et se suffit à elle-même.

Pour certains délinquants, la répression est la forme la plus utile de réhabilitation. Ce sont des jeunes qui, dès le jeune âge, sont fortement criminalisés, présentent des éléments de personnalité psychopathiques et toutes les recherches montrent clairement que les interventions sont inefficaces sur eux.

Dans de tels cas, les peines bonbon qu'on leur donne au début de la carrière sont non seulement inefficaces, elles représentent des renforcements à leur délinquance. Imaginez, deux ans à faire des salaires de 200 000$ (trafic de drogues, proxénétisme) versus 3 mois de travaux communautaires.

On se retrouve, comme intervenant, avec des criminels endurcis à 30 ans, qui viennent de recevoir leur première peine significative, qui sont sans formation aucune ni éducation, avec pour tâche de leur vendre un travail à 10$ l'heure au supermarché du coin.

De dire que la répression s'oppose à la réhabilitation, c'est d'être incapable de comprendre qu'avant toute réhabilitation, le crime se doit d'être puni chez les individus ne présentant aucun malaise moral ni remise en question face à leurs agissements. Cette punition devient alors essentielle afin de mettre une limite claire à des personnes qui n'en ont jamais eu dans la vie, ou qui ont utilisé la violence afin de les abattre.

Les partisans de la pensée unique ont toujours le beau jeu d'accuser les gens demandant des peines plus sévères de s'opposer à la réhabilitation. On les voit se draper dans la vertu et accuser autrui d'intolérance, un des sports toute saison pratiquée quotidiennement au Québec.

Répression et réhabilitation sont deux approches, aussi importantes l'une que l'autre, afin d'apporter une solution durable au problème de la criminalité. Comme société, on ne peut que sortir gagnant lorsque la pensée unique est mise en état d'arrestation.